Plan d'accessibilité pluriannuel pour Royal Distributing

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Déclaration d'engagement

Royal Distributing s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et nous le ferons en prévenant et en enlevant les obstacles à l'accessibilité et en respectant les exigences d'accessibilité en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. (LAPHO)

Intention

Cette politique vise à répondre aux exigences des normes de service à la clientèle incluses dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Elle s'applique à la fourniture de biens et de services au public ou à d'autres tiers, et non à la marchandise telle-quelle.

Tous les biens et services fournis par Royal Distributing suivront les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances.

Ce plan d'accessibilité 2021-2026 décrit les politiques et les actions que Royal Distributing a mises en place pour améliorer les opportunités pour les personnes handicapées.

Définitions

Appareil fonctionnel: Aide technique, appareil de communication ou autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils que les clients apportent avec eux, tels qu'un fauteuil roulant, une marchette ou une bouteille d'oxygène personnelle, et qui peuvent aider à entendre, voir, communiquer, bouger, respirer, se souvenir ou lire.

Handicap: Tel que défini par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario, désigne:

• Tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, amputation , manque de coordination physique, cécité ou déficience visuelle, surdité ou déficience auditive, mutisme ou troubles de la parole, ou dépendance physique à un chien-guide ou à un autre animal ou à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif thérapeutique;
• Une condition de déficience mentale ou une déficience intellectuelle;
• Un trouble d'apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou du langage parlé;
• Un trouble mental; ou
• Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du régime d'assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Chien-guide: Chien de travail hautement entraîné qui a été formé dans l'un des établissements énumérés dans la Réglementation de l'Ontario 58 en vertu de la Loi sur les droits des personnes aveugles, pour assurer la mobilité, la sécurité et une plus grande indépendance aux personnes aveugles.

Animal d'assistance: tel qu'indiqué dans le Règlement de l'Ontario 429/07, un animal est un animal d'assistance pour une personne handicapée si:

1. L'animal peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, en raison d'indicateurs visuels tels que le gilet ou le harnais porté par l'animal; ou
2. La personne fournit une documentation d'un membre d'un des collèges professionnels réglementés suivants confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées au handicap:
   • Collège des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario;
   • Collège des chiropraticiens de l'Ontario;
   • Collège des infirmières et infirmiers de l'Ontario;
   • Collège des ergothérapeutes de l'Ontario;
   • Collège des optométristes de l'Ontario;
   • Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario;
   • Collège des physiothérapeutes de l'Ontario;
   • Collège des psychologues de l'Ontario; ou
   • Collège des psychothérapeutes et des thérapeutes en santé mentale enregistrés de l'Ontario.

Personne de soutien: Par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne pour l'aider à la communication, à la mobilité, aux soins personnels, aux besoins médicaux ou à l'accès aux biens et services.

Directives

La fourniture de biens et de services aux personnes handicapées

Royal Distributing fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances en:

• S'assurer que tous les clients reçoivent la même valeur et la même qualité;
• Permettre aux clients handicapés de faire les choses à leur manière, à leur propre rythme lorsqu'ils accèdent aux biens et services, tant que cela ne présente pas de risque pour leur santé et leur sécurité;
• Utiliser des méthodes alternatives lorsque possible pour s'assurer que les clients handicapés ont accès aux mêmes services, au même endroit et de manière similaire;
• Tenir compte des besoins individuels en matière d'adaptation lors de fournir ded biens et services; et
• Communiquer d'une manière qui tient compte du handicap du client.

Conception d'espaces publics

Royal Distributing respectera les normes d'accessibilité pour la conception d'espaces publics lors de la construction ou de modifications majeures d'espaces publics. Les espaces publics peuvent inclure le stationnement hors rue, les rampes, les trottoirs, les entrées, les lignes d'attente pour la caisse et les toilettes.

Utilisation d'appareils d'assistance

Appareils d'assistance personnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils d'assistance au besoin lorsqu'elles accèdent aux biens ou aux services fournis par la compagnie.

Dans les cas où l'appareil fonctionnel présente un problème de santé et de sécurité ou lorsque l'accessibilité pourrait être un problème, d'autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l'accès aux biens et services, jusqu'au point de contrainte excessive.

Par exemple, les flammes nues et les bouteilles d'oxygène ne peuvent pas être placées à proximité l'une de l'autre. Par conséquent, l'adaptation pour un client avec une bouteille d'oxygène pourrait impliquer de s'assurer que le client est dans un endroit considéré sans danger pour le client et l'entreprise.

Alternativement, lorsqu'il n'y a pas d'ascenseurs et qu'un client a besoin d'appareils fonctionnels à des fins de mobilité, le service sera fourni dans un endroit qui répond aux besoins du client.

Chiens-guides et animaux d'assistance

Un client handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance sera autorisé à accéder aux lieux ouverts au public, sauf si la loi l'interdit. Les politiques "animaux interdits" ne s'appliquent pas aux chiens-guides ou aux animaux d'assistance.

Le personnel peut respectueusement demander si un animal est un animal d'assistance et ne demandera pas la nature du handicap de la personne ou le but de l'animal.

Zones de service alimentaire

Un client handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un animal de service sera autorisé à accéder aux zones de service alimentaire ouvertes au public, sauf exclusion par la loi.

Les autres types d'animaux de service ne sont autorisés que dans les zones où de la nourriture est servie, vendue ou offerte à la vente en raison de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement 493/17 de l'Ontario.

Directives d'exclusion

Si le chien-guide ou l'animal de service d'un client est exclu par la loi (voir les lois applicables ci-dessous), Royal Distributing proposera des méthodes alternatives pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et services, si possible. Par exemple, l'entreprise pourrait répondre aux besoins du client en assurant la sécurité de l'animal dans un endroit sans danger et en offrant l'aide d'un employé pour faciliter la livraison des biens et services.

Lois applicables

Loi de 2001 sur la sécurité et la qualité des aliments, Règlement 31/05 de l'Ontario: Les animaux non destinés à l'abattage ou à l'euthanasie ne sont pas autorisés dans n'importe quelle zone ou salle d'un abattoir. Une exception est faite pour les chiens d'assistance pour les autoriser dans les zones d'un abattoir où de la nourriture est servie, vendue ou offerte à la vente aux clients et dans les zones qui ne contiennent pas d'animaux ou de parties d'animaux et qui ne sont pas utilisées pour la réception, le traitement, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition, la manipulation ou le stockage d'animaux ou de parties d'animaux.

Loi de 2005 sur la responsabilité des propriétaires de chiens: En cas de conflit entre une disposition de cette loi ou d'un règlement en vertu de cette loi ou de toute autre loi relative aux races interdites (telles que les pit-bulls) et une disposition d'un règlement municipal relatif à ces races, la disposition la plus restrictive en matière de contrôle ou d'interdiction de ces races prévaut. Le personnel expliquera respectueusement que l'animal d'assistance doit être retiré de la zone publique en raison d'un règlement municipal et prendra d'autres dispositions ou fournira le service à l'extérieur de la zone publique.

Reconnaître un chien-guide ou un animal de service:

Si ce n'est pas évident que l'animal est utilisé par le client pour des raisons liées à son handicap, Royal Distributing peut demander une vérification au client.

Soins et contrôle de l'animal:

Le client qui est accompagné d'un chien guide ou d'un animal d'assistance est responsable de prendre soins de l'animal et de le contrôler en tout temps.

Allergies et autres problèmes de santé et de sécurité

Si un problème de santé et de sécurité se présente, par exemple, sous la forme d'une allergie grave à l'animal, Royal Distributing fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de tous les individus. Conformément aux obligations de l'entreprise en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les besoins d'adaptation de chaque client seront examinés au cas par cas, jusqu'au point de préjudice injustifié.

Une diligence raisonnable doit être exercée pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. Par exemple, si la santé et la sécurité d'une personne pourraient être sérieusement affectées par la présence d'un animal d'assistance dans les lieux ouverts au public, la direction doit analyser en profondeur toutes les options pour accueillir l'animal d'assistance en toute sécurité. Les options pourraient inclure la création d'une distance entre les deux personnes pour éliminer les contacts en personne, la modification de l'heure à laquelle les deux personnes reçoivent des services ou l'utilisation de purificateurs d'air et d'autres mesures qui pourraient permettre à la personne d'utiliser son animal d'assistance sur les lieux.

Dans des circonstances très exceptionnelles où un animal d'assistance devient incontrôlable, causant une perturbation claire ou une menace pour la santé et la sécurité des autres, et que le comportement de l'animal n'est pas corrigé par le propriétaire, une personne handicapée peut être invitée à retirer son animal d'assistance des lieux.

Par courtoisie, particulièrement si la personne et l'animal d'assistance sont présents sur les lieux depuis longtemps, le personnel peut demander si l'animal a besoin d'eau, désigner un endroit où l'animal d'assistance peut faire ses besoins ou demander si le personnel peut être utile pour l'animal d'assistance.

L'utilisation de personnes de soutien

Si un client handicapé est accompagné d'une personne de soutien, Royal Distributing veillera à ce que les deux personnes puissent entrer ensemble sur les lieux et que le client ne soit pas empêché d'avoir accès à la personne de soutien.

Il peut arriver que le nombre de sièges disponibles empêche le client et la personne de soutien de s'asseoir côte à côte. Dans ces situations, l'entreprise fera tous les efforts raisonnables pour résoudre le problème.

Dans les situations où des informations confidentielles pourraient être discutées, le consentement du client sera obtenu avant que toute information potentiellement confidentielle ne soit mentionnée.

Frais d'admission

Lorsque l'entreprise exige qu'une personne de soutien accompagne une personne handicapée, et que la personne handicapée a accepté l'accompagnement, l'entreprise ne facturera aucun frais ou tarif à la personne de soutien.

Avis d'interruption de service

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou la connaissance de Royal Distributing. En cas de perturbations temporaires des installations ou des services sur lesquels les clients handicapés comptent pour accéder ou utiliser des biens ou des services, des efforts raisonnables seront déployés pour fournir un préavis. Dans certaines circonstances, comme dans le cas de perturbations temporaires imprévues, un préavis peut ne pas être possible.

Si une notification doit être publiée, les informations suivantes seront incluses à moins qu'elles ne soient pas facilement disponibles ou connues:

• Biens ou services interrompus ou indisponibles;
• Raison de la perturbation;
• Durée prévue; et
• Une description des services ou options alternatifs.

Options de notifications

En cas de perturbations, Royal Distributing fournira un avis par:

• Afficher des avis dans des endroits bien en vue, y compris au point d'interruption, à l'entrée principale et à l'entrée accessible la plus proche de l'interruption de service, ou sur le site Web de l'entreprise;
• Contacter les clients avec rendez-vous;
• Aviser verbalement les clients lorsqu'ils prennent rendez-vous; ou
• Par toute autre méthode qui peut être raisonnable dans les circonstances.

Information d'urgence accessible

Royal Distributing s'engage à fournir aux clients des informations d'urgence accessibles au public de manière accessible sur demande. Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les interventions d'urgence si nécessaire.

Commentaires des clients

Royal Distributing fournira aux clients la possibilité de donner leur avis sur le service fourni aux clients handicapés. Les informations sur le processus de commentaires seront facilement accessibles à tous les clients et un avis du processus sera disponible sur le site Web ou en contactant la réception générale. Des formulaires de commentaires, ainsi que d'autres méthodes de commentaires verbaux (en personne ou par téléphone) ou écrites (manuscrites, livrées, sur le site Web ou par courriel), seront disponibles sur demande.

Soumission de commentaires

Les clients peuvent soumettre leurs commentaires à:

Ressources Humaines (Human Resources)
519-822-6903
925 Woodlawn Rd W, Guelph, ON N1K 1B7
hr@royaldistributing.com

Les clients qui souhaitent fournir des commentaires en remplissant un formulaire de commentaires sur place ou verbalement peuvent le faire auprès de n'importe quel employé de Royal Distributing.

Les clients qui fournissent des commentaires formels recevront un accusé de réception de leurs commentaires, ainsi que toutes les mesures prises en réponse aux préoccupations ou plaintes soumises.

Formation

Royal Distributing fournira une formation à tous les employés sur les lois sur l'accessibilité de l'Ontario et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

La formation sera fournie de manière à mieux correspondre aux fonctions de l'employé.

Royal Distributing a ajouté la formation sur l'accessibilité au processus d'orientation pour s'assurer que les employés reçoivent la formation requise pour respecter les lois sur l'accessibilité de l'Ontario à compter du 1er janvier 2015. La formation sera mise à jour pour répondre aux nouveaux besoins de manière continue.

La formation sera fournie à:

• Chaque employé ou bénévole de Royal Distributing;
• Toute personne qui participe à l'élaboration des politiques de Royal Distributing; et
• Toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de Royal Distributing.

Dispositions relatives à la formation

• Quel que soit le format, la formation couvrira les éléments suivants:
• Un examen de l'objet de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;
• Un examen des exigences des normes de service à la clientèle;
• Des instructions sur la façon d'interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
• Instructions sur la façon d'interagir avec les personnes handicapées qui:
  • Utilisent des appareils d'assistance;
  • Nécessite l'assistance d'un chien-guide ou d'un autre animal d'assistance; ou
  • Exige l'utilisation d'une personne de soutien (y compris la gestion des frais d'admission);
• Instructions sur la façon d'utiliser l'équipement ou les appareils disponibles dans nos locaux ou que nous fournissons et qui peuvent aider les personnes handicapées;
• Instructions sur ce qu'il faut faire si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder à nos services; et
• Politiques, procédures et pratiques de l'entreprise relatives à la fourniture d'un service client accessible aux clients handicapés.

L'horaire d'entraînement

Royal Distributing fournira une formation dès que possible. Une formation sera dispensée aux nouveaux employés, bénévoles, agents et sous-traitants pendant le processus d'intégration. Une formation révisée sera fournie en cas de modification de la législation, des procédures, des politiques ou des pratiques.

Registre de formation

Royal Distributing conservera un registre de la formation qui comprend les dates auxquelles la formation a été fournie et le nombre d'employés qui ont suivi la formation.

Emploi

Royal Distributing s'engage à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles.

Royal Distributing veillera à accommoder les personnes handicapées pendant les processus de recrutement et d'évaluation ainsi qu'à l'embauche. Les candidats sélectionnés seront accommodés au cas par cas afin de s'assurer que les exigences du poste seront satisfaites avec succès et que tout travail effectué garantit la santé et la sécurité de l'employé.

Royal Distributing élaborera ou révisera, au besoin, des plans d'accommodement individuels et des politiques de retour au travail pour les employés ayant été absents en raison d'un handicap. Nous examinerons chaque cas individuellement pour nous assurer que notre employé est en mesure d'accomplir ses tâches.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés si Royal Distributing commence à utiliser des processus de gestion de la performance, de développement de carrière et de redéploiement.

Royal Distributing prendra des mesures pour prévenir et éliminer les autres obstacles à l'accessibilité qui pourraient être identifiés en observant les obstacles et élaborera les mesures à prendre.

Kiosques

Royal Distributing n'a pas de kiosques à l'heure actuelle, mais prendra les mesures appropriées si elles sont un jour mises en œuvre.

Informations et communications

Royal Distributing est conforme avec WCAG 2.0, niveau AA, et s'engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d'information et de communication.

Les mesures suivantes seront prises pour s'assurer que toutes les informations disponibles au public sont rendues accessibles sur demande, en examinant les informations fournies au public et en déterminant les aspects qui pourraient être difficiles à lire, voir ou entendre pour une personne handicapée et en assurant la disponibilité d'autres formats de manière opportune.

Avis de disponibilité et format des documents aux clients

Royal Distributing avisera les clients que les documents relatifs aux normes de service à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format qui tient compte du handicap du client. La notification sera donnée en publiant les informations dans un endroit visible détenu et exploité par Royal Distributing, le site Web de Royal Distributing et toute autre méthode raisonnable.

Administration

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou ses procédures connexes, veuillez contacter:

Ressources Humaines (Human Resources)
519-822-6903 poste 2264 ou poste 2232
925 Woodlawn Rd W, Guelph, ON N1K 1B7
hr@royaldistributing.com

Cette politique et ses procédures connexes seront examinées au besoin en cas de changements législatifs ou de changements dans les procédures de l'entreprise.

Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande.